Table des matières
- Les règles du jeu changent
- Les principaux régimes dérogatoires concernés par le durcissement douanier
- Ce que signifie réellement la fin des régimes dérogatoires en douane
- Une décision française inscrite dans une dynamique européenne
- Des volumes d’importation très élevés en France
- Les principaux pays fournisseurs de la France
- Mercosur, ouverture commerciale et fin des tolérances douanières
- Le cas emblématique du régime douanier 42
- Pourquoi l’impact concerne toutes les entreprises
- L’avant et l’après 2026
Les règles du jeu changent
Pendant longtemps, les activités d’import export ont pu s’appuyer sur des tolérances administratives et des régimes dérogatoires qui facilitaient les flux B2B vers et depuis la France. Tant que les marchandises entraient et sortaient du territoire sans blocage, le système semblait fonctionner.
En arrière-plan pourtant, un ensemble de régimes dérogatoires, de tolérances administratives et de simplifications spécifiques rendaient cette fluidité possible. En 2026, ce modèle arrive clairement à sa limite.
Sans annonce spectaculaire ni réforme unique très médiatisée, la France applique désormais de façon beaucoup plus stricte des règles douanières déjà existantes.
Désormais, plusieurs régimes dérogatoires disparaissent ou deviennent beaucoup plus difficiles à utiliser.
Les principaux régimes dérogatoires concernés par le durcissement douanier
Concrètement, les régimes dérogatoires concernés ne relèvent pas d’une seule mesure, mais d’un ensemble de dispositifs qui ont longtemps facilité les importations en France :
- Le plus connu est le régime douanier 42, qui permettait d’importer des marchandises en France avec une TVA allégée ou différée lorsque les biens étaient ensuite envoyés vers un autre pays de l’Union européenne.
- D’autres pratiques reposaient sur la représentation fiscale ponctuelle. Elles permettaient à des entreprises étrangères d’importer en France sans être réellement établies sur le territoire, ni disposer d’une structure fiscale complète.
- Enfin, certaines tolérances administratives facilitaient les importations au quotidien, avec des formalités simplifiées, des obligations déclaratives interprétées de manière souple, ou des montages logistiques où les flux de marchandises et les responsabilités fiscales n’étaient pas toujours parfaitement alignés.
Individuellement, ces mécanismes semblaient marginaux. Ensemble, ils ont structuré de nombreux modèles B2B d’importation.
À partir de 2026, la France remet en cause cette logique en appliquant strictement le droit commun, rendant ces régimes inaccessibles ou beaucoup plus contraignants.
Ce que signifie réellement la fin des régimes dérogatoires en douane
Un régime dérogatoire permet, par définition, de s’écarter du droit commun. En matière douanière, ces régimes ont longtemps permis de différer certaines taxes, de simplifier certaines formalités ou de limiter l’exposition administrative d’entreprises opérant à l’international.
En France, ils ont contribué à faire du territoire un point d’entrée attractif pour de nombreux flux de marchandises, en particulier dans des secteurs B2B fortement internationalisés comme l’industrie manufacturière, l’électronique, la distribution B2B, l’automobile, la mode et les textiles, la chimie, les biens de consommation professionnels ou encore la logistique et le e-commerce B2B. Dans ces industries, ces régimes ont souvent structuré des modèles d’importation devenus courants, parfois sans être remis en question.
Le problème n’est pas tant l’existence de ces régimes que leur accumulation progressive. Avec le temps, certains montages se sont éloignés de l’esprit initial des textes européens. Ils sont parfois devenus complexes à contrôler, difficiles à tracer et source de divergences entre États membres.
Cette évolution modifie en profondeur les pratiques d’import export, en imposant une application plus stricte du droit douanier à l’ensemble des entreprises B2B opérant en France.
Sous l’effet combiné des exigences européennes et d’une volonté nationale de renforcer la maîtrise des flux, la France a donc choisi de réduire drastiquement ces exceptions en 2026. De nombreuses entreprises B2B cherchent à sécuriser leurs importations en identifiant les bons partenaires capables d’intégrer les nouvelles contraintes douanières, fiscalement et logistiquement.
Une décision française inscrite dans une dynamique européenne
Il est important de le dire clairement : la France n’agit pas isolément. Le cadre juridique est européen, porté par l’Union européenne, notamment en matière de TVA et d’union douanière. Cependant, chaque État membre conserve une marge d’interprétation et de mise en œuvre.
La France a fait le choix d’une application plus stricte, plus rapide et plus systématique. Cette orientation est portée notamment par la Direction générale des douanes et droits indirects, qui assume désormais une logique très claire : ce qui n’est pas explicitement prévu par le droit commun n’a plus vocation à perdurer.
Autrement dit, les tolérances historiques disparaissent progressivement. Les entreprises doivent désormais démontrer une conformité pleine et entière, sans s’appuyer sur des usages implicites ou des montages fragiles.
Des volumes d’importation très élevés en France
Chaque année, la France traite des volumes d’importations très importants, et les chiffres de 2025 confirment cette tendance. Selon les données mensuelles compilées par la direction générale des douanes et droits indirects, en 2025 les importations de biens ont régulièrement dépassé 56–57 milliards d’euros par mois, reflétant une activité commerciale soutenue malgré un contexte économique mondial incertain.
- En janvier 2025, les importations de biens ont atteint 56,3 milliards d’euros sur le mois, tandis qu’en mai elles étaient de 56,7 milliards d’euros, témoignant d’un flux soutenu tout au long de l’année.
- En juin et août également, les importations se sont établies autour de 57,6 milliards d’euros, avec un profil proche observé en octobre où elles se stabilisent à 57 milliards d’euros : ces niveaux reflètent une activité commerciale constante.
- Sur le plan trimestriel, les importations du 3ᵉ trimestre 2025 ont même atteint 173,1 milliards d’euros, soit une progression de près de 0,9 % par rapport au trimestre précédent, portée notamment par les achats de produits pharmaceutiques et électroniques.
Chiffres du commerce extérieur de la France de 2020 à 2025. Source : Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects
Ces flux massifs montrent que la France reste un point d’entrée central pour les marchandises vers l’Europe, avec des millions de déclarations traitées chaque année par les services douaniers.
À ces volumes élevés s’ajoute un enjeu de conformité croissant, puisque toute évolution du droit de douane sur importation peut désormais avoir un impact direct sur les coûts, les délais et la compétitivité des importations B2B.
Les principaux pays fournisseurs de la France
Les importations françaises reposent sur un nombre limité de partenaires commerciaux majeurs, majoritairement européens.
L’Allemagne s’impose comme le premier fournisseur de la France, suivie par la Chine et les États-Unis, tandis que des pays comme la Belgique, l’Italie, l’Espagne ou les Pays-Bas jouent un rôle clé dans les chaînes de valeur industrielles et logistiques.
Ces flux concernent en grande partie des échanges B2B, liés aux composants, aux biens intermédiaires, à l’énergie ou aux équipements industriels. Cette concentration des importations montre à quel point toute évolution des règles douanières en France a un impact direct et transversal sur les relations commerciales avec ses principaux partenaires.
Source : image @legeniehumain – X selon le rapport de l’Assemblée nationale sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Mercosur, ouverture commerciale et fin des tolérances douanières
Le durcissement des règles douanières en France doit aussi être compris dans le contexte des débats autour de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.
Cet accord, encore très discuté en France, prévoit une augmentation potentielle des volumes importés depuis l’Amérique du Sud dans des secteurs sensibles comme l’agroalimentaire, certaines matières premières, ou des produits industriels à forte intensité concurrentielle.
Pour les autorités françaises, cette perspective renforce la nécessité de verrouiller les règles d’entrée sur le territoire. Si les barrières tarifaires sont appelées à diminuer dans le cadre d’accords commerciaux, les exigences douanières, fiscales et réglementaires deviennent en revanche un levier central de régulation.
Mettre fin aux régimes dérogatoires et aux tolérances administratives permet ainsi d’éviter que l’ouverture commerciale ne s’accompagne de contournements, d’asymétries de traitement ou de distorsions de concurrence.
Pour les entreprises B2B, l’impact est direct. Dans un contexte où les échanges internationaux pourraient s’intensifier, la France cherche à garantir que tous les opérateurs, européens ou non, respectent strictement les mêmes règles à l’importation.
Le durcissement douanier apparaît donc comme le pendant opérationnel d’une politique commerciale plus ouverte. Plus de flux signifiant aussi plus de contrôles, plus de traçabilité et moins d’exceptions.
Le cas emblématique du régime douanier 42
S’il ne fallait retenir qu’un seul exemple pour illustrer ce changement, ce serait celui du régime douanier 42. Pendant des années, ce mécanisme a permis à de nombreuses entreprises d’importer des marchandises en France avec une gestion optimisée de la TVA, notamment lorsque les biens étaient destinés à un autre État membre.
Dans la pratique, ce régime a été massivement utilisé par des entreprises non établies en France, mais actives sur le marché européen. Il offrait une solution relativement souple pour utiliser la France comme hub logistique, sans nécessairement disposer d’une structure fiscale complète sur place.
À partir de 2026, cette souplesse disparaît largement. La France met fin à certaines facilités d’utilisation du régime, notamment celles liées à la représentation fiscale ponctuelle. Les entreprises concernées doivent désormais s’immatriculer à la TVA en France et assumer directement leurs obligations fiscales et douanières.
Ce changement peut sembler technique, mais il modifie profondément l’équilibre économique de nombreux schémas B2B.
Pourquoi l’impact concerne toutes les entreprises
On pourrait penser que ces évolutions ne touchent que les multinationales ou les grands importateurs. En réalité, l’effet est beaucoup plus diffus.
Les grandes entreprises sont évidemment en première ligne, car elles structurent souvent leurs flux à l’échelle européenne. Pour elles, la fin des régimes dérogatoires implique de revoir certains hubs logistiques, d’ajuster leurs structures juridiques et d’anticiper des coûts de conformité plus élevés à court terme.
Mais les PME et les ETI françaises sont loin d’être épargnées. Beaucoup dépendent de fournisseurs étrangers qui utilisent la France comme point d’entrée. Lorsque ces fournisseurs doivent modifier leur organisation douanière, cela se répercute sur les délais, les prix et parfois même sur la continuité de l’approvisionnement.
Même les entreprises purement françaises peuvent être concernées indirectement, simplement parce qu’elles opèrent dans des chaînes de valeur internationales. La douane devient un sujet transversal, qui touche les achats, la logistique, la finance et le juridique.
L’avant et l’après 2026
Ce tableau résume bien l’évolution en cours. La douane française passe d’un modèle pragmatique, parfois accommodant, à un modèle beaucoup plus normé et prévisible. Pour les entreprises, cela signifie moins de flexibilité informelle, mais aussi plus de clarté à long terme.
Conclusion
À partir de 2026, importer en France relèvera d’une conformité assumée, documentée et pleinement intégrée aux stratégies d’entreprise.
Pour les acteurs B2B, l’enjeu dépasse largement la douane au sens strict. Il touche à la structuration des chaînes d’approvisionnement, au choix des partenaires, à la localisation des flux logistiques et à la capacité des entreprises à absorber des règles plus homogènes mais plus exigeantes.
Les entreprises qui aborderont 2026 avec une lecture claire de leurs flux, de leurs dépendances et de leurs risques transformeront ce changement en levier de sécurisation et de compétitivité. Celles qui continueront à considérer la douane comme un sujet secondaire risquent, au contraire, de découvrir trop tard que les règles du jeu ont définitivement changé.
Pour approfondir les enjeux liés aux importations, aux évolutions réglementaires et aux stratégies de sourcing en Europe, retrouvez nos analyses sur Inside Business, le blog B2B d’Europages.
