Points clés

  • Un calendrier progressif et de lourdes sanctions pour les entreprises 
  • Zoom sur quelques pays européens et leur mise en application 
  • L’impératif de conformité à l’AI Act pour les B2B 

 

Un calendrier progressif et de lourdes sanctions pour les entreprises  

 

L’UE a choisi une approche par étapes afin de laisser aux entreprises le temps de s’adapter. Voici les jalons de cette mise en place progressive de l’AI Act : 

 

  • Août 2025 : les fournisseurs d’IA à usage général (GPAI) doivent respecter des règles de transparence et de sécurité. Concrètement, ils doivent expliquer leurs données d’entraînement, bien étiqueter les résultats produits par l’IA et prévoir des protections contre les abus. 
  • Août 2026 : les systèmes d’IA à haut risque (utilisés par exemple dans la sécurité, la santé, l’éducation ou les infrastructures) seront concernés. Les entreprises devront alors prouver qu’elles font les contrôles nécessaires : gestion des risques, fiabilité des données et supervision humaine à chaque étape. 

 

Ce calendrier offre un peu de marge, mais il ne s’agit pas d’une période de tolérance. Les entreprises qui ne se préparent pas dès maintenant risquent d'être prises de court l’année prochaine. 

 

Le coût de la non-conformité à l’AI Act 

Les sanctions de l’AI Act ont été conçues pour être sévères et inciter à la conformité : 

 

  • 35 M€ ou 7 % du chiffre d’affaires mondial : pour l’utilisation de pratiques interdites comme le scoring social ou la surveillance biométrique manipulatrice. 
  • 15 M€ ou 3 % du chiffre d’affaires : pour non-respect des obligations essentielles (transparence, gestion des risques…). 
  • 7,5 M€ ou 1 % du chiffre d’affaires : pour transmission d’informations incorrectes aux autorités. 

Ces montants ne sont pas symboliques, ils sont pensés comme un véritable levier de dissuasion. L’IA devient ainsi un sujet de gouvernance stratégique au niveau du conseil d’administration. 

 

 

Zoom sur quelques pays européens et leur mise en application 

L’impératif de conformité à l’AI Act pour les B2B 

Pour les entreprises B2B, le message est clair : il ne faut pas attendre. La conformité doit commencer dès aujourd’hui. Voici les étapes clés : 

Étape 1 : Auditer votre paysage IA 

Dressez la cartographie de tous les outils et systèmes IA que vous utilisez, qu’ils soient développés en interne ou fournis par des prestataires. Classez-les : faible risque, liés au GPAI, ou à haut risque. Cet inventaire sera la base de votre stratégie de conformité. 

Étape 2 : Impliquer votre chaîne d’approvisionnement 

Vos obligations ne s’arrêtent pas à vos propres systèmes. Exigez la conformité de vos fournisseurs et prestataires. Mettez à jour vos contrats pour inclure des clauses liées à l’AI Act et demandez une documentation prouvant qu’ils respectent les exigences de transparence. 

Étape 3 : Mettre en place un cadre de gouvernance IA 

Établissez un cadre de gouvernance interne couvrant : 

 

  • Les procédures de gestion des risques 
  • La qualité et la traçabilité des données 
  • La supervision et la responsabilité humaines 

Ce cadre doit être intégré à votre structure globale de conformité, au même titre que le RGPD ou les standards ESG. 

Étape 4 : Former vos équipes 

Une réglementation n’est efficace que si elle est comprise. Formez les managers, les équipes IT et les employés de terrain aux bases de l’AI Act. La sensibilisation réduit les risques et instaure une culture de responsabilité. 

Conclusion 

L’AI Act façonne déjà l’avenir de l’intelligence artificielle en Europe. Depuis août 2025, les fournisseurs de GPAI sont soumis à des obligations strictes, et dès août 2026, les systèmes à haut risque seront encore plus encadrés. Avec des sanctions pouvant atteindre 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires, la non-conformité n’est pas une option. 

Mais au-delà des amendes, se mettre en conformité tôt permet aux entreprises de se distinguer comme partenaires fiables et éthiques. Elles protègent leur réputation, fidélisent leurs clients et prennent une longueur d’avance dans une économie numérique où la responsabilité compte autant que l’innovation. 

Pour plus d’analyses et de contenus sur le sujet, visitez Inside Business, le blog europages pour découvrir d’autres articles sur l’intelligence artificielle en entreprise.